Conditions Générales Pour Location de Voitures

Profil et âge du conducteur :
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PRÉAMBULE

Toutes les transactions réalisées sur le catalogue web HOLDING TOW CARS sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Le fait de passer commande sur ce site implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable du client des présentes conditions.
Le présent contrat constitue un contrat à distance visant à définir les droits et obligations des parties concernant la vente de produits et services par la société HOLDING TOW CARS, réalisée par Internet.

A. ÉTAT DU VÉHICULE :

A la livraison et à la restitution du véhicule, un état des lieux sera réalisé entre le locataire et le loueur. Le véhicule doit être restitué dans le même état dans lequel il a été livré. Tout dommage constaté sur le véhicule sera à la charge du locataire. Le locataire certifie qu'il possède le permis l'autorisant à conduire le véhicule.

B. ÉTAT MÉCANIQUE :

Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état de fonctionnement et en bon état. Le locataire est responsable du paiement du carburant consommé pendant la période de location. Les réparations résultant de pannes anormales ou d'une négligence de la part du locataire seront à sa charge. Les réparations dues à des pannes normales seront à la charge de HOLDING TOW CARS et seront détaillées dans une facture payée ainsi que les pièces défectueuses remplacées. Le locataire ne peut prétendre à une indemnisation pour les retards, les annulations de location ou les réparations nécessaires pendant la période de location. Si une lampe ne fonctionne plus pendant la location, le locataire doit la remplacer. À défaut de le faire, le locataire sera responsable de toute amende de police encourue.

C. PNEUS :

À la livraison, les cinq pneus devraient être en bon état. L'usure normale est acceptable, mais en cas d'usure anormale ou de dommage d'un pneu, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un neuf de même marque et dimension.

D.DOCUMENTS :

A la fin de la période de location, le locataire devra restituer tous les documents nécessaires à la conduite du véhicule. À défaut, le locataire devra payer des frais administratifs à HOLDING TOW CARS, ainsi que des frais supplémentaires pour chaque jour de retard jusqu'à la restitution des documents.

E. RENTAL – DEPOSIT:

Le montant de la location doit être payé à l'avance et et aucun caution n'est exigée.
En cas de prolongation de la location, le locataire doit envoyer le montant supplémentaire de la location 48 heures avant l'expiration de la période de location en cours.
Le locataire s'engage à ne pas contester le paiement de l'acompte ou de la garantie dans les situations suivantes :

Dommages injustifiés
Perte de documents
Mise en fourrière du véhicule ou autres frais connexes, à condition que HOLDING TOW CARS fournisse les documents justificatifs.
Retard de paiement ou prolongation de la location

Le montant du dépôt est équivalent au montant de la franchise (voir article G).

F. INFRACTIONS ET VIOLATIONS :

Toutes les amendes, frais, dépenses et taxes résultant d'une violation des règles de circulation ou de stationnement pendant la période de location sont à la charge du locataire.

G. EN CAS D'ACCIDENT :

Le locataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de HOLDING TOW CARS et de sa compagnie d'assurance en cas d'accident pendant la période de location. Cela comprend :

Collecte d'informations écrites auprès des parties concernées et des témoins
Ne pas admettre la faute ou ne pas discuter de la responsabilité avec les parties concernées
Ne pas abandonner le véhicule sans s'assurer de sa sécurité
Prévenir l'agence HOLDING TOW CARS la plus proche et la police, si nécessaire.
Fournir un rapport écrit détaillé de l'incident dans les deux jours (ou 24 heures en cas de vol), ainsi que les rapports de police et les informations sur les témoins.

En cas d'accident responsable, le locataire doit payer à HOLDING TOW CARS une franchise dont le montant est fixé comme suit :

Renault Clio 5 : Assurance tous risques : 800 EURO
Hyundai Accent : Assurance tous risques : 800 EURO
Renault Express : Assurance tous risques : 800 EURO
Dacia duster : Assurance tous risques : 1300 EURO
Dacia Dokker : Assurance responsabilité civile
Dacia Lodgy : Assurance responsabilité civile
Dacia Logan : Assurance Responsabilité Civile
Dacia Sandero : Assurance Responsabilité Civile
Hyundai i10 : Assurance responsabilité civile
Skoda Octavia : Assurance responsabilité civile

H: INSURANCE:

L'assurance tous risques avec la franchise la plus basse du marché est incluse dans le forfait.
Le locataire est tenu de couvrir les frais de réparation des dommages causés au véhicule sous sa responsabilité pendant la période de location.
Les exclusions de la couverture d'assurance sont les suivantes

Radio, téléphone et clé de voiture
Accessoires
Usure anormale des pneus
Dommages aux composants du véhicule situés en dessous du véhicule
Les effets personnels à l'intérieur de la voiture ou du coffre, ou sur les barres de toit, pour lesquels le client reste son propre assureur.

I. UTILISATION DU VÉHICULE :

Le véhicule ne doit pas être utilisé pour

Transport de passagers à titre onéreux
Transport de marchandises de contrebande
Traction d'autres véhicules ou remorques
Participer à des compétitions de sports mécaniques
Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues

En outre, le véhicule ne peut être conduit que par les personnes désignées dans le contrat, avec l'autorisation préalable de HOLDING TOW CARS. Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans (25 ans et plus pour les véhicules haut de gamme) et posséder un permis de conduire valide depuis au moins 24 MOIS.

J : PAIEMENT EN LIGNE

Pour confirmer votre commande, vous pouvez choisir le mode de paiement en ligne proposé par HOLDING TOW CARS sur la page de paiement. Dans ce cas, la transaction sera débitée de votre compte le lendemain de la date de confirmation de la réservation. Vos paiements multicanaux sont sécurisés par le Centre Interbancaire de Paiement Electronique (CMI), ce qui vous assure un service de paiement totalement sécurisé. En choisissant de régler par carte bancaire, vous garantissez à HOLDING TOW CARS que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues par les conventions conclues entre le consommateur et l'émetteur de la carte, et entre HOLDING TOW CARS et son établissement bancaire, s'appliquent en cas de paiement par carte bancaire.

Les données enregistrées par CMI sur la plateforme de paiement multicanal pour le compte de HOLDING TOW CARS constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société HOLDING TOW CARS.